En vigueur depuis le 2 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond d'emplois pour l'ARS Aquitaine
Résumé. L'agence régionale de santé d'Aquitaine a le droit d'avoir jusqu'à 448 employés à temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est fixé à 448 emplois en équivalents temps plein.