Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 31 mars 2009, dans l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale du commerce extérieur de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (Marseille) est supprimée à compter du 30 avril 2009.
1 version