JORF n°0096 du 24 avril 2009

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1969 susvisé est complété comme suit :
« Infirmiers des administrations de l'Etat.
Assistants de service social. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1969 susvisé est complété comme suit :

« Infirmiers des administrations de l'Etat.

Assistants de service social. »