Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, Mme Branjon (Isabelle) est nommée membre suppléant au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Ghiglia (Marc).

Historique des versions