JORF n°0091 du 18 avril 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2009, M. Jacques LE BRAS, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de la Baie ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2009, M. Jacques LE BRAS, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de la Baie ».