JORF n°0091 du 18 avril 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Electrawinds Bretagne 1, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien de Beausoleil, d'une capacité de production de 10,50 MW, localisé lieudit Le Bois Hervé sur les communes de Taupont et de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (département du Morbihan).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Electrawinds Bretagne 1, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien de Beausoleil, d'une capacité de production de 10,50 MW, localisé lieudit Le Bois Hervé sur les communes de Taupont et de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (département du Morbihan).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.