JORF n°0088 du 15 avril 2009

Article 2

Article 2

Est approuvé, tel qu'il est ajouté au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français et annexé au présent arrêté, l'article 8-4.


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Version 1

Est approuvé, tel qu'il est ajouté au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français et annexé au présent arrêté, l'article 8-4.