JORF n°0085 du 10 avril 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 31 mars 2009, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :
Mme Isabelle ROUSSEL, chef de service au ministère de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Catherine MOREAU.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 31 mars 2009, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :

Mme Isabelle ROUSSEL, chef de service au ministère de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Catherine MOREAU.