JORF n°0084 du 9 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, Mme SONILHAC (Anne-Marie, Andrée, Bernadette), épouse COULON, est nommée notaire à la résidence de Mur-de-Barrez (Aveyron), en remplacement de M. SAGETTE (Jacques, Augustin), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, Mme SONILHAC (Anne-Marie, Andrée, Bernadette), épouse COULON, est nommée notaire à la résidence de Mur-de-Barrez (Aveyron), en remplacement de M. SAGETTE (Jacques, Augustin), démissionnaire.