Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article annexe dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 31 mars 2009 modifie les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1996 concernant son article annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1996Art. annexe
- Arrêté du 6 novembre 1996Art. annexe