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Arrêté du 31 mars 2009

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine) (7°) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006, du 29 janvier 2007, du 26 février 2008 et du 6 mars 2009, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;

Vu la délibération n° 2008-CO-36 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2009 modifie les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1996 concernant son article annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1996Art. annexe
- Arrêté du 6 novembre 1996
Art. annexe

En vigueur depuis le 4 avril 2009

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

Arrêté du 31 mars 2009
Article 1
Article 2