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Modification d'un article annexe dans un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1996Art. annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine) (7°) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006, du 29 janvier 2007, du 26 février 2008 et du 6 mars 2009, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu la délibération n° 2008-CO-36 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1996Art. annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 avril 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin