A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1996Art. annexe
- Arrêté du 6 novembre 1996Art. annexe
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1 modifié
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Section parente
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Arrêté du 31 mars 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (7°) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006, du 29 janvier 2007, du 26 février 2008 et du 6 mars 2009, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu la délibération n° 2008-CO-36 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2008,
Arrête :
Créé le 4 avril 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin