JORF n°88 du 13 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, au titre des personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, au titre des personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences.