JORF n°88 du 13 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 3 octobre 2006.
M. Philippe Couzinet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2006.
Mme Lucienne Erstein, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2006.
Mme Jeannine Felmy, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2006.
M. Jean-Louis Guerrive, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2006.
M. Alain Leducq, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2006.
M. Francis Mallol, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er décembre 2006.
M. Jean-Pierre Panazza, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2006.
M. Daniel Richer, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er juillet 2006.
Mme Jacqueline Sill, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 2006.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :

Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 3 octobre 2006.

M. Philippe Couzinet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2006.

Mme Lucienne Erstein, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2006.

Mme Jeannine Felmy, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2006.

M. Jean-Louis Guerrive, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2006.

M. Alain Leducq, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2006.

M. Francis Mallol, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er décembre 2006.

M. Jean-Pierre Panazza, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2006.

M. Daniel Richer, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er juillet 2006.

Mme Jacqueline Sill, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 2006.