JORF n°88 du 13 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, Mme Faucher (Martine) est nommée déléguée ministérielle aux handicapés.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, Mme Faucher (Martine) est nommée déléguée ministérielle aux handicapés.