JORF n°83 du 7 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :
Mme Cavaillès (Karine, Marie), épouse Verbasco, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse).
Le retrait de M. Perrot (François, Régis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Surdon et Karine Cavaillès Verbasco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :

Mme Cavaillès (Karine, Marie), épouse Verbasco, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse).

Le retrait de M. Perrot (François, Régis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Surdon et Karine Cavaillès Verbasco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».