JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 1

Article 1

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

| CATEGORIES |MONTANTS ANNUELS

de référence en points| | | |--------------------------------|------------------------------------------------|----|---| | Responsabilité | Résultats | | | | Responsable interministériel | 470 |230 | | |Directeur d'établissement public| 330 | 170| | | Directeur | Hors échelle E |330 |170| | Hors échelle D | 330 |170 | | | Hors échelle C | 330 |170 | | | Cadre de direction | Chef de service |250 |125| | Directeur adjoint | 235 |115 | | | Sous-directeur | 235 |115 | | | Directeur de projet | 235 |115 | | | Cadre supérieur | Administrateur civil |222 |111| | Attaché principal | 135 | 67 | | | Cadre / expert | Attaché principal |135 |67 | | Attaché | 135 | 67 | |

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.


Historique des versions

Version 2

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

CATEGORIES

MONTANTS ANNUELS

de référence en points

Responsabilité

Résultats

Responsable interministériel

470

230

Directeur d'établissement public

330

170

Directeur

Hors échelle E

330

170

Hors échelle D

330

170

Hors échelle C

330

170

Cadre de direction

Chef de service

250

125

Directeur adjoint

235

115

Sous-directeur

235

115

Directeur de projet

235

115

Cadre supérieur

Administrateur civil

222

111

Attaché principal

135

67

Cadre / expert

Attaché principal

135

67

Attaché

135

67

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

CATEGORIES

MONTANTS ANNUELS

de référence en points

Responsabilité

Résultats

Responsable interministériel

470

230

Directeur

Hors échelle E

330

170

Hors échelle D

330

170

Hors échelle C

330

170

Cadre de direction

Chef de service

250

125

Directeur adjoint

235

115

Sous-directeur

235

115

Directeur de projet

235

115

Cadre supérieur

Administrateur civil

222

111

Attaché principal

135

67

Cadre / expert

Attaché principal

135

67

Attaché

135

67

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.