Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mars 2005

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 31 mars 2005, Mme Prats (Michèle), inspectrice générale de l'équipement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 avril 2005.

Historique des versions