Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié et complété comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
Arrêté du 31 mars 2005
Article 1
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Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié et complété comme suit à compter du 1er janvier 2005 :