JORF n°85 du 12 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, M. Jammet (Olivier, François, Louis) est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, M. Jammet (Olivier, François, Louis) est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.