JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 1

Article 1

La population des zones franches urbaines visée à l'article R. 2334-5-1 du code général des collectivités locales est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

La population des zones franches urbaines visée à l'article R. 2334-5-1 du code général des collectivités locales est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.