JORF n°86 du 13 avril 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.


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Version 1

L'arrêté du 7 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.