JORF n°86 du 13 avril 2005

Article 4

Article 4

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en 6 unités obligatoires définies en annexe II (a) qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II (b) au présent arrêté.


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Version 1

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en 6 unités obligatoires définies en annexe II (a) qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II (b) au présent arrêté.