JORF n°86 du 13 avril 2005

Article 1

Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.