Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. François Brunet, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 3 septembre 2005 ;
Mme France Dethomas, épouse Legueltel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 5 septembre 2005 ;
Mme Claudine Beaufret, épouse Croze, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 2 octobre 2005 ;
M. Max Gatti, vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac, à compter du 10 octobre 2005.