JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 septembre 1982 susvisé est modifié comme il suit :
Après le sixième alinéa de l'article 7, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Le chef de choeur de l'armée française (pour le recrutement du chef assistant du choeur de l'armée française). »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 septembre 1982 susvisé est modifié comme il suit :

Après le sixième alinéa de l'article 7, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Le chef de choeur de l'armée française (pour le recrutement du chef assistant du choeur de l'armée française). »