JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 4

Article 4

Le directeur de projet présente aux organisations syndicales représentatives du personnel l'avancement de la mise en oeuvre des mesures, selon des modalités à définir par le directeur de l'Ecole nationale d'administration.


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Version 1

Le directeur de projet présente aux organisations syndicales représentatives du personnel l'avancement de la mise en oeuvre des mesures, selon des modalités à définir par le directeur de l'Ecole nationale d'administration.