Créé le 19 avril 2003
Les autorisations de plantation visées à l'article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé sont utilisées selon les modalités énoncées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après.
Arrêté du 31 mars 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-03-31 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Décret n°2002-1486 du 20 décembre 2002art. 6, v. init.
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 avril 2003
Les autorisations de plantation visées à l'article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé sont utilisées selon les modalités énoncées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après.