En vigueur depuis le 19 avril 2003
Les autorisations de plantation visées à l'article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé sont utilisées selon les modalités énoncées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après.
Arrêté du 31 mars 2003
Les autorisations de plantation visées à l'
article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé
sont utilisées selon les modalités énoncées aux articles
2
,
3
,
4
et
5
ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 avril 2003
Les autorisations de plantation visées à l'article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé sont utilisées selon les modalités énoncées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après.
cite
En vigueur depuis le samedi 19 avril 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-03-31 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Art. 6, v. init.
Décret n°2002-1486 du 20 décembre 2002
Art. 5
Arrêté du 31 mars 2003
Art. 3
Arrêté du 31 mars 2003
Art. 2
Arrêté du 31 mars 2003
Art. 4
Arrêté du 31 mars 2003