JORF n°87 du 12 avril 2003

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 8 avril 2003. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 8 avril 2003. »