Arrêté du 31 mars 2003

Article 6

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Gazelle ;
Moutarde blanche : Fighter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Gazelle ;
Moutarde blanche : Fighter.

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