Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza fourrager d'hiver : Kentan nova ;
Colza oléagineux d'hiver : Symbol.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
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