En vigueur depuis le 16 avril 2000
Le conseil se dote d'un règlement intérieur.
Arrêté du 31 mars 2000
Le conseil se dote d'un règlement intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 avril 2000
Le conseil se dote d'un règlement intérieur.
En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2000
Source : Légifrance