En vigueur depuis le 16 avril 2000
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Arrêté du 31 mars 2000
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 avril 2000
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2000
Source : Légifrance