Art. 3. - La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Arrêté du 31 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance