Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Timor-Oriental » les chefs de corps ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
Arrêté du 31 mars 2000
Historique des versions
Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Timor-Oriental » les chefs de corps ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.