Arrêté du 31 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Timor-Oriental » sur la médaille commémorative française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Timor-Oriental » sur la médaille commémorative française.

Historique des versions

Source : Légifrance