Art. 1er. - L'article 11 du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 27 juin 1951 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
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JORF n°133 du 9 juin 2000
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Art. 1er. - L'article 11 du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 27 juin 1951 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :