JORF n°133 du 9 juin 2000

Art. 3. - A la fin du chapitre Ier du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 27 juin 1951 susvisé, il est ajouté l'annexe I suivante :


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - A la fin du chapitre Ier du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 27 juin 1951 susvisé, il est ajouté l'annexe I suivante :