JORF n°87 du 12 avril 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, M. Gérard (Jacques), membre du Conseil économique et social, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Hadas-Lebel (Raphaël).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, M. Gérard (Jacques), membre du Conseil économique et social, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Hadas-Lebel (Raphaël).