JORF n°79 du 3 avril 1999

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme UNOFI Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 7, rue Galvani, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme UNOFI Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 7, rue Galvani, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.