Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :
« 3o Produits de la vente de toutes productions et prestations de service de l'administration. »
TITRE II
REGIES D'AVANCES
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JORF n°86 du 13 avril 1999
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Version 1
Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :
« 3o Produits de la vente de toutes productions et prestations de service de l'administration. »
TITRE II
REGIES D'AVANCES