JORF n°86 du 13 avril 1999

Art. 3. - Il est inséré à l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :

« Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs suppléants placés sous sa responsabilité. »


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Version 1

Art. 3. - Il est inséré à l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :

« Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs suppléants placés sous sa responsabilité. »