JORF n°79 du 3 avril 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 avril 1999, aux fonctions exercées par M. Philippe Bailly, conseiller technique.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 avril 1999, aux fonctions exercées par M. Philippe Bailly, conseiller technique.