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JORF n°79 du 3 avril 1999
Arrêté du 31 mars 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 avril 1999, aux fonctions exercées par M. Philippe Bailly, conseiller technique.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 18-04-1999,AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE BAILLY,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-04-1998.
Fait à Paris, le 31 mars 1999.
Catherine Trautmann