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JORF n°101 du 30 avril 1998
Arrêté du 20 avril 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 avril 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean-Marie Charon.
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Art. 2. - A cette même date, M. Philippe Bailly est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 20-04-1998,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MARIE CHARON,CONSEILLER TECHNIQUE.
A CETTE MEME DATE,M. PHILIPPE BAILLY EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1997.
Fait à Paris, le 20 avril 1998.
Catherine Trautmann