Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mars 1998 :

Sont nommés membres du Conseil national des assurances, en tant que représentants des entreprises d'assurances :

M. de Boissieu (Jean-Luc), secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, en remplacement de M. Bancel (Jean-Louis) ;

M. Moreau (Jean-Pierre), délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Werner (Patrick).

Sont nommés membres de la Commission de la réglementation, en tant que représentants des sociétés d'assurances :

M. de Boissieu (Jean-Luc), secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, en remplacement de M. Bancel (Jean-Louis) ;

M. Moreau (Jean-Pierre), délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Werner (Patrick).

Sont nommés membres de la Commission consultative de l'assurance, en tant que représentants des entreprises d'assurances :

M. de Boissieu (Jean-Luc), secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, en remplacement de M. Bancel (Jean-Louis) ;

M. Moreau (Jean-Pierre), délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Werner (Patrick).