Arrêté du 31 mars 1998

Article 1

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Article 1

Les attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, définie par le

décret du 31 mai 1997 susvisé

, sont conformes aux modèles types figurant en

annexe du présent

arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mai 1998

Les attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, définie par le décret du 31 mai 1997 susvisé, sont conformes aux modèles types figurant en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-31 annexecite  Décret 97-608 1997-05-31

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En vigueur depuis le mardi 19 mai 1998

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