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Arrêté du 31 mars 1998

relatif aux modèles d'attestations concernant la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 97-608 du 31 mai 1997 modifié relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, notamment ses articles 9 et 14 ;

Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 1998

Les attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, définie par le décret du 31 mai 1997 susvisé, sont conformes aux modèles types figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 1998

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

En vigueur depuis le mardi 19 mai 1998

Arrêté du 31 mars 1998
Article 1
Article 2
Annexes