Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte. »
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JORF n°85 du 10 avril 1998
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte. »