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JORF n°85 du 10 avril 1998
Arrêté du 31 mars 1998
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 77-1177 du 20 septembre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte. »
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Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE COMPLETE PAR:
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE.
Fait à Paris, le 31 mars 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur civil,
P. Forstmann