Art. 1er. - Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) (zones CIEM : II a, III, IV ; II [hors CEE], V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV - VII a, b, d, c, IX, X, COPACE, 34, 1.1) alloués à la France par le règlement (CE) no 390/97 du Conseil du 20 décembre 1996 sont répartis pour l'année 1997 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.